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Conditions Générales d'utilisation du site www.rencontres-catholiques.eu

Il est très important de bien lire les conditions générales d'utilisation (C.G.U.) ci explicitées avant toute inscription au site pour rencontres entre célibataires chrétiens - www.rencontres-catholiques.eu

Informations relatives aux tiers :


  • Ci-décrit dans le document - le site - correspondant à l'entité www.rencontres-catholiques.eu
  • Ci-décrit dans le document - l'Internaute - correspondant à l'utilisateur final.
  • Ci-décrit dans le document – nous – représentant l'équipe et la société Caramel & Chocolat, créatrice du site rencontres catholiques.
  • Ci-décrit dans le document – contenus – ou – contenu – représentant les images, liens, textes ou toutes choses publiées par les personnes nommées membre ou Internaute.

  • Le site à pour vocation de participer à la mise en relation de personnes morales et/ou physiques autour de valeurs communes et d'une foi partagée exprimée de « chrétienne » et ce, pour aider à :

  • Fonder un foyer chrétien en aidant à créer et favoriser les rencontres.
  • Organiser ou aider à organiser des événements et actions entre les membres.

  • Est considérée comme chrétienne la personne qui adhère au christianisme, une religion abrahamique, monothéiste, basée sur la vie et les enseignements de Jésus de Nazareth. Les trois religions suivantes sont prises en compte dans le site :

  • Catholiques
  • Protestants
  • Orthodoxes

  • Les différentes sections du site sont amenées à évoluer et/ou à être modifiées ou grossies sont accessibles par Internet et/systèmes embarqués. La majorité des services proposés est payante et le site est tenu et représenté par une société :


    Caramel & Chocolat,
    S.A.S au capital de 32 000,00 euros
    SIRET 794 786 400 R.C.S. Nanterre

    Créatrice du site rencontres catholiques. Enregistrée au registre du commerce et de la chambre de l'industrie de Paris – Ile de France. Son siège social est basé au :

    20 bis rue Louis Philippe
    92 200 Neuilly sur Seine,
    France.

    Lorsque que l'internaute s'inscrit au site, de fait, il accepte la totalité des modalités et les conditions générales d'utilisation de rencontres-catholiques (C.G.U.). L'utilisation du site étant libre dès que l'internaute aura pourvu à la mise en place de son abonnement. Dès lors que vous pourvoyez à un abonnement ou un acte d'achat et en accord avec le texte de loi ci référé :
    "Achat à distance : droit de rétractation du consommateur.
    Mise à jour le 22.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Vous reconnaissez avoir pris connaissance du texte ci-suit :
    Exclusion de demande de remboursement et contrats exclus :
    "Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation", cela étant défini, lors de l'acte d'achat vous renoncez donc à votre droit de rétracation.
    C.F. Texte ci-décrit.
    Nous ne pourrions être tenus pour responsables des contenus et/ou publications postées sur les différentes catégories du site. Aucune modification n'est et ne sera faite à priori, lorsque l'internaute publiera ses informations. Néanmoins, nous ferons notre possible pour intervenir et nettoyer les publications qui ne respecteraient pas la déontologie exprimée dans ces conditions générales.

    Toute personne ne respectant pas autrui, utilisant des termes choquants, blasphématoires, injurieux, ou allant à l'encontre des lois en vigueur, se verra informée et pourra être amenée à être exclue de la communauté. Dans le cas d'une exclusion pour non respect des lois en vigueur et de la bonne tenue de ses contenus, de ses échanges ou de la déontologie et du respect d'autrui, aucun remboursement ne pourra être obtenu sauf si l’équipe « rencontres catholiques » en décide autrement.

    Le site Internet vise à mettre en relation les célibataires chrétiens, catholiques, orthodoxes ou protestants, et à les aider à fonder un couple et un foyer, cependant, ce dernier n'est pas exclusivement restreint et réservé aux pratiquants ou croyants. Le site est ouvert aux personnes pour qui les valeurs sont partagées et la pratique religieuse et /ou la croyance ne sont pas un obstacle. Le non respect de la déontologie et des personnes reste un facteur d'exclusion ou de refus d'entrée au statut de « membre ». Il y a également des restrictions géographiques et linguistiques. Le site est ouvert aux personnes de langue française dont la liste exclusive des pays figure ci-dessous (chapitre 2).

    Le site est exclusivement réservé aux personnes majeures, aucun mineur ne sera toléré. En vous inscrivant, vous acceptez autant les conditions générales d'utilisation que le fait de déclarer sur l'honneur être majeur. Toute personne mineure seront exclues sans préavis. En vous inscrivant, vous acceptez donc :

    Les conditions générales d'utilisation,
    Le respect des membres et de la déontologie du site de rencontre pour célibataires chrétiens.
    De déclarer sur l'honneur remplir les conditions énumérées dans les conditions générales sur l'âge et la géo localisation demandée.

    Chapitre 1 : les termes et utilisations de termes


    Est défini comme utilisateur, Internaute ou membre toute personne inscrite sur le site www.rencontres-catholiques.eu.
    Chaque personne est responsable de ses publications au complet ( photos, images, textes, liens, moods, autres.)
    Est définie comme « nous », la société ou le site l'entité et personne morale qu'est la société «  rencontres-catholiques. »

    Chapitre 2 : Devenir membre


    Pour devenir membre, il est impératif d'avoir au moins dix huit (18) ans ; de résider dans un pays francophone et/ou défini par la liste des abréviations de pays ci-définie :

    "FR" => France,
    "BE" => Belgique,
    "AD" => Andorre,
    "BR" => Brésil,
    "CA" => Canada,
    "CF" => Communauté Française,
    "ES" => Espagne,
    "US" => Ètats Unis,
    "GRB" => Grande Bretagne,
    "GF" => Guyane Française
    "HT" => Haïti,
    "IRL" => Irlande,
    "IL" => Israël,
    "JE" => Jersey,
    "REU" => La Réunion,
    "LI" => Liechtenstein,
    "LUX" => Luxembourg,
    "MQ" => Martinique,
    "MU" => Maurice (Ile),
    "MC" => Monaco
    "MTP" => Montpellier,
    "NPI" => Nouveaux Pays Industrialisés,
    "POL" => Pologne,
    "PF" => Polynésie,
    "PT" => Portugal,
    "BLM" => Saint-Barthélemy,
    "KNA" => Saint-Christophe-et-Niévès,
    "MAF" => Saint-Martin,
    "SPM" => Saint-Pierre-et-Miquelon,
    "VCT" => Saint-Vincent-et-les-Grenadines
    "SHN" => Sainte-Hélène,
    "LC" => Sainte-Lucie,
    "SB" => Salomon,
    "SC" => Seychelles (Les),
    "SH" => St Hélène,
    "PM" => St Pierre et Miquelon,
    "CH" => Suisse,
    "ATF" => Terres australes et antarctiques françaises,
    "USA" => United States of America,
    "VA" => Vatican (Cité du),
    "VG" => Vierges (Iles)


    Nous nous réservons la possibilité d'une inscription aux résidants Français expatriés sur des territoires non listés ci-dessus . Le non respect des critères suivants entraînera une exclusion immédiate :

  • Vous ne pouvez être dans un cas de duperie ou de tromperie (ex. volonté de relation extra-conjugale)
  • Il est impératif de respecter la liberté et les personnes
  • Il est impératif de ne pas harceler ou d'avoir une quelconque volonté de nuire aux membres et aux personnes
  • Il est impératif de respecter autant les personnes, que leurs convictions et croyances
  • Il est impératif de ne pas attaquer, spammer, polluer ou agresser tant physiquement que virtuellement les personnes et membres du site
  • Tout acte de piratage ou de non respect des lois sera sujet à des poursuites légales

  • Tout acte allant à l'encontre de la bonne tenue et du respect des personnes ne sera pas toléré. Nous comptons beaucoup sur la bonne volonté des membres, mais le respect d'autrui reste et sera primordial dans la démarche du membre et/ou de l'internaute.

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    Chapitre 3 : Respect de la personne et des informations relatives aux personnes


    Chapitre 3-A: Respect de la personne et des informations relatives aux personnes


    Nous nous engageons autant que possible à surveiller les alertes remontées par les membres et à toujours faire en sorte de protéger nos membres. Rencontres-catholiques.eu ne stocke et ne stockera en aucun cas des données de manière à en tirer une compensation ou une rétribution commerciale et/ou financière.

    Dans la logique d'un site de rencontre pour célibataires chrétiens, nous nous engageons à respecter nos membres et leurs données privées. En aucun cas nous ne tirerons de compensation financière par la revente de vos informations personnelles.

    Il est primordial pour nous que les personnes se sentent en sécurité sur le site et nous mettons toutes nos compétences à l’œuvre pour protéger ces derniers au maximum.. Il est possible de dénoncer un membre qui ne respecterait pas la déontologie du site et des modules d'alertes sont et seront mis en place pour permettre de retirer les personnes indésirables et/ou mal intentionnées.

    Par ailleurs, rencontres-catholiques dans un soucis permanent de respect de la personne et de ses membres reste ouvert à tous et toutes dans la mesure du respect de la déontologie du site et des personnes, ou de la logique commerciale du site et de ses services ; Cela induit, que nous ne cautionnons et ne cautionnerons pas un manquement au respect à la différence sur les points suivants :

  • Personnes atteintes d'un handicap
  • Personnes, événements et autres qui se rapportent aux thématiques liées à une orientation affective et sexuelle en direction des personnes du même sexe
  • Personne de nationalité ou de culture différente à celle de la France

  • Chapitre 3-B: Affichage des données sur les moteurs de recherche


    Comme tout réseau social, Rencontres Catholiques est référencé sur les moteurs de recherche communs et principalement sur le moteur de recherche GOOGLE. Il est important de noter que chacune des pages "profil", page où se situent les informations relatives aux membres, comme l'ensemble des autres pages du site Internet www.rencontres-catholiques.eu, ces dernières sont référencées sur les dits moteurs de recherche.

    Cependant, les données affichées sur ces pages qui sont référencées dans les indexes des moteurs de recherche sont limitées aux informations principales et minimales et comprenant les données communes, mais non de localisation ou médias. On pourra retrouver, entre autres, sur une recherche :
  • Alias (comme défini, peut contenir nom et prénom pour les premiers comptes créés qui n'auraient pas été mis à jour).
  • Informations géographiques sauf adresse (code postal, ville, département, région, pays).
  • Statut du membre sur l'abonnement (abonné(e) ou non).
  • Profession et valeur du champ "quelques mots sur la profession"
  • Liste des intérêts


  • Il est à noter également que le nom de famille est masqué autant que faire se peut par un affichage unique de la première lettre du nom de famille. Ce dernier ne s'affiche que et uniquement que sur le widget de référencement "carte de visite" en bas et à droite des pages profil.

    Il est donc défini de fait, qu'en souscrivant et créant un compte sur le site, un membre reconnait et comprend qu'une recherche sur Google en tapant les nom et prénom d'un membre pourront afficher une page du site www.rencontres-catholiques.eu avec les données ci-haut citées d'un membre.

    Chapitre 4 : Définition de l'accès à l'inscription


    Lorsque les conditions d'inscription sont remplies et tenues, il vous est demandé de :

  • Créer votre compte via les réseaux sociaux ou les formulaires d'inscription
  • De remplir les informations relatives à votre compte via les formulaires mis à disposition

  • Dès lors que vous créez un compte, il est impératif de comprendre que vous acceptez la totalité des mentions légales, des conditions d'utilisation et que vous déclarez sur l'honneur être majeur.

    Chapitre 5 : Utilisation des services et sections du site


    Pour utiliser les services, il est demandé de souscrire à un abonnement. Ces derniers sont payants réservés aux personnes inscrites. Il est demandé que la totalité des informations demandées soient remplies pour nous aider à fournir le maximum d'informations sur les membres. Seules les informations utiles à votre compte vous seront demandées. Il peut vous être demandé des informations complémentaires et qualifiées de privées comme votre mot de passe pour vous connecter, votre adresse ou vos coordonnées, mais ces dernières ne seront transmises à aucun tiers ou société autre que rencontres-catholiques.

    L'utilisation des services est libre et nous ne faisons aucune modération à priori sur les différentes sections du site. Cela étant, vous seul(e) serez tenu(e) responsable des contenus et des publications faites. Nous n’acceptons aucune possibilité de détournement du respect de la déontologie liée à l'utilisation du site. Cela concerne ce qui est lié à la bonne tenue et peut être exprimé par bien des points dont certains sont listés ci-dessous :

  • Aucune publication de contenus à caractères illicites
  • Respect des personnes et membres du site
  • Respect des lois en vigueurs
  • Aucune publication de contenus à caractère sexuel et/ou pornographique
  • L'utilisation de photos ou images exprimant la nudité ne pourra être tolérée sauf dans le cadre de photos de vacances et sur lesquelles les personnes seront vêtues en cohérence avec la situation et le respect des personnes.
  • Aucune publication de photos d'enfants nu(e)s ou dénudé(e)s

  • Nous vous recommandons de ne jamais publier de photos d'enfants de façon générale, nous pouvons être amenés à supprimer des contenus, si nous estimons qu'il met en danger des personnes. Il est important de garder en tête qu'Internet est un danger pour les personnes faibles, et c'est pourquoi nous vous conseillons de nous contacter dès lors que vous aurez la moindre question à soumettre.

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    Chapitre 6 : Protection des personnes et de la vie privée


    Il est primordial pour nous de protéger nos membres autant que possible. C'est pourquoi nous pouvons être amenés à surveiller les contenus publiés à posteriori et devoir en supprimer certains. Pour l'exemple, une photo de vous ou de vos enfants comprenant votre adresse physique ne pourra être acceptée et si elle nous était remontée ou si nos équipes la découvraient, elle pourrait alors être supprimée. Il est vous est conseillé de faire attention à ce que vous publiez et de toujours veiller à protéger vos proches ou vous-même.

    Dans le doute, n'hésitez pas à nous écrire par le biais de la page de contact ou par courrier postal :

    Caramel & Chocolat,
    20 bis rue Louis Philippe,
    92 200 Neuilly sur Seine,
    France.

    Page de contact du site www.rencontres-catholiques.eu :

    Contacter l'équipe.

    En cas de doute ou de problème(s) rencontrés sur le site, notre équipe est à votre disposition pour vous répondre dans les meilleurs délais possibles et cela, par le biais de la page contact ou par courrier postal.

    Chapitre 7 : Tarifs et abonnements


    Les tarifs d'adhésion et les abonnements sont disponibles dans la section abonnement. Nous avons souhaité réduire les tarifs en comparaison de la majorité de nos concurrents pour des raisons simples, notre objectif est l'aide à la création de foyers et de permettre aux personnes de trouver l'amour dans une foi partagée, mais non d'être les leaders du CAC 40 !

    Selon un benchmark fait en 2012 la moyenne du prix d'inscription à un site de rencontre est de 23,82€ avec un prix chez nos concurrents direct allant jusqu'à 35,00€ pour un mois d'abonnement. Chez nous le prix est établi à partir de 8,33€ par mois.

    Tous paiements est disponible via notre partenaire :

    PAYSITE CASH,


    http://www.paysite-cash.com

    Paysite-cash est une division du groupe NordPay Financial Ltd, acteur majeur du paiement en ligne en Europe. NordPay est un Etablissement de paiement agréé par la FSA (Reg n° 535688) et la Banque de France (n°73784).

    La société PAYSITE CASH bénéficie de certifications et agréments listés sur la page ci-suit :
    http://www.paysite-cash.com/certifications-et-agrements.php

    Dont :

  • Un numéro d'agrément de la banque de France
  • Des données hautement sécurisées et une gestion anti-fraude exclusive PCI DSS de niveau 1
  • agrée par les réseaux VISA et MASTERCARD
  • Et assure aussi la mise en place du protocole 3-D Secure visant à augmenter la sécurisation des transactions bancaires sur Internet.

  • Les prix indiqués sur le site sont en Euros et tiennent compte de la TVA applicable. Ils ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation des services sur rencontres-catholiques.eu qui restent à la charge de l'utilisateur.

    Rencontres-catholiques se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, prix et services. D'ajouter ou de supprimer un moyen de paiement.

    Contacter le support Technique Paysite-cash


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    Chapitre 8 : Abonnements et prélèvements automatiques


    Dans le cas d'achat d'un abonnement, il est possible de souscrire à l'offre « prélèvement automatique ». Ce mode de souscription est à la charge de la responsabilité de l'utilisateur, à savoir, que vous seul mettez fin à votre prélèvement automatique en arrêtant ce dernier.

    Tous les abonnements se font par un paiement en ligne et aucune possibilité de paiement par chèque ou espèce n'est possible en l'état. Il est donc et de ce fait inutile de nous envoyer des courriers comprenant un quelconque moyen de paiement autre que ceux proposés sur le site.

    Si vous rencontrez un problème avec le paiement en ligne ou avec l'utilisation de ce dernier, n'hésitez pas à nous contacter et nous ferons notre possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.

    Chapitre 9 : Événements et utilisation des services


    Les services et modules utilisables sur le site sont mis à disposition des membres et leur utilisation reste à la responsabilité des dits membres. L'organisation d'événement par le biais du site n'engage aucunement la responsabilité de la société rencontres-catholiques. La création de groupe(s), d'événements ou toutes autres actions permises par l'intermédiaire du site se voient dans l'obligation de respecter certaines consignes et surtout la déontologie du site lui-même :

  • La création implique que si vous organisez un événement, ou une rencontre ou soirée par l’intermédiaire du site, il vous est demandé que ces derniers soient réels. Ils se doivent de respecter la déontologie et la thématique du site et nous nous réservons le droit et la possibilité de valider ou d'annuler et/ou d’interagir sur ces derniers.
  • Il vous est demandé de participer aux activités et créations que vous lancez.
  • Toujours respecter le cadre juridique et les lois en vigueurs, nationales ou internationales, ainsi que les règles élémentaires de sécurité et de convivialité.
  • Il vous est interdit d'organiser des événements ou actions portant et/ou vous apportant une quelconque rémunération. Toute action doit être bénévole ou gratuite. Toute activité commerciale, ou à but lucratif, professionnel, politique, sectaire ou de compétition est interdite et sera immédiatement supprimée sans préavis.
  • Il vous est demandé de proscrire toute discrimination dans l'accès aux activités ou actions.
  • Ne vous mettez pas et ne mettez pas les personnes en danger.
  • N'oubliez pas qu'en responsable d'action ou d'activités, il est préférable de vous tourner auprès de votre assureur et de vérifier votre police d'assurance et sa couverture effective en cas de problème lors de l'organisation de l'action et/ou de l'événement.
  • Aucune propriété intellectuelle ne pourra être réclamée lorsque vous organisez une action ou un événement. Toutes activités sur le site restent la propriété de rencontres-catholiques.

  • Toute action menée sur le site reste sous votre responsabilité, mais nous nous autorisons, néanmoins, à pouvoir surveiller les activités et contenus pour pouvoir intervenir a posteriori si un besoin de modération paraissait nécessaire. Vous êtes ainsi, par le fait, responsable de ce que vous publiez autant par rapport aux critères du site et de ses membres, que des lois en vigueur.

    La totalité des services mis à disposition est évolutive, au fur et à mesure de l’existence du site, nous nous autorisons à apporter modifications et évolutions des plates-formes, mais également l'ajout de nouveaux services et ce, sans préavis. La définition d'accès aux services restent à la charge de l'entreprise rencontres-catholiques et le mode d'accès qu'il soit payant ou gratuit reste un choix qui peut évoluer également sans préavis.

    Chapitre 10 : Responsabilités de Rencontres-catholiques.eu


    Toute utilisation se fait par Internet et nous ne mettons à disposition des membres et personnes que des services électroniques dépendants d'une connexion à Internet non fournie par l'entreprise. Il vous incombe de vous munir des accès et outils pour utiliser nos services. Ces derniers n'ont pour but que de mettre en relation les personnes dans la bonne entente et le respect d'autrui. Nous ne proposons que de mettre en relation les membres selon des critères et une déontologie exprimée dans ce document, ou de permettre les rencontres virtuelles entre les membres. Tout ce qui se passe sur le site Internet est sous la responsabilité directe des membres en lien, aucune modération n'est apportée à priori et le système de surveillance fonctionne dans son ensemble sur un système de « Flags » qui permet de dénoncer un utilisateur ou un contenu malveillant. Nous nous accordons cependant de pouvoir surveiller ce qui a été publié, une fois publié, pour valider soit ce qui a et aura été dénoncé, soit pour valider que ce qui est fait, publié ou organisé correspond aux lois en vigueur et à la déontologie du site.

    En cas de non-respect des lois ou des règles d'utilisation, nous nous accordons la possibilité de bannir un membre si besoin est et ce, sans avertissement préalable.

    Certains des services mis à disposition peuvent ou pourront être libres d'abonnement ou de paiements et d'autres sont et seront payants dès leur mise en ligne.

    Toutes activités proposées ou organisées par un membre restent à la charge et sous la responsabilité de ce dernier.

    Rencontres-catholiques ne peut vous garantir un succès absolu dans votre recherche amoureuse, si nous mettons nos forces et services à votre disposition pour vous y aider, malheureusement, nous ne pouvons garantir à un membre qu'il trouvera l'amour.

    L'utilisation des services via Internet reste sous conditions de possession des compétences, des logiciels et des paramètres nécessaires à cet effet. La navigation du site n'est pas garantie et il est demandé aux membres d'être à jour dans leurs explorateurs pour pouvoir utiliser au mieux les services. La configuration optimale pour utiliser le site repose sur :

  • Une activation du JAVASCRIPT
  • Une mise à jour complète des dernières versions des explorateurs :
  • Internet Explorer
  • Firefox
  • Safari
  • Chrome
  • Un bon fonctionnement du système de Cookie
  • L'acceptation et l’actualisation de votre carnet d'adresse mail pour la bonne réception des E-mailings et messages informatifs.
  • L'acceptation des Pop-ups

  • Nous ne garantissons pas l'utilisation des services sur les machines APPLE / MACINTOSH ou sur les supports embarqués.

    La disponibilité des services étant liées à celle des serveurs de nos prestataires, nous pouvons être amenés à subir des coupures et de ce fait, une indisponibilité des services, nous mettrons le cas échéant tout en œuvre pour réparer ou remettre en ligne le plus rapidement possible. Cependant, nous ne pouvons garantir d'une indisponibilité temporaire et en acceptant l'inscription au site via un des abonnements, vous acceptez la possibilité d'une ou plusieurs coupures. Aucun remboursement et aucune compensation ne pourra être réclamées en contre partie de ces problématiques de disponibilité et/ou de fonctionnement.

    L'affichage des données est évolutif et peut être modifiée à tout moment par l'équipe. Nous travaillons à augmenter jour après jour la sécurisation de vos données personnelles et de ce fait nous nous autorisons à modifier la disponibilité de celles-ci à tout moment et sans préavis. Vos courriers et échanges sont disponibles uniquement sur le site Internet, ainsi que vos données et publications personnelles. Pour y accéder, il vous faut vous connecter au site via un accès Internet.

    Étant donné la nécessité d'une correspondance entre utilisation et besoin d'espace disque sur nos serveurs, l'accès à votre espace physique de données peut être modifié ou restreint par l'équipe à tout moment et ce, sans préavis. Nous nous autorisons à limiter à tout moment le nombre pour la quantité d'espace disque disponible mis à votre disposition.

    Dans la mesure où le site tient à protéger autant que faire se peut ses membres, nous nous autorisons à refuser et supprimer tous comptes anonymes. Un compte compatible aux services et usages et au droit d'entrée et de séjour en tant que membre, doit être dûment rempli et complété. Les comptes ne pouvant être anonymes, une image par défault est instaurée pour chaque création de compte depuis le 4 décembre 2013, et ce, pour inciter les membres à utiliser le service de mise en place d'une image ou photo sur leur profil. Il est strictement interdit d'utiliser ou d'usurper une identité d'un tiers, sauf autorisation écrite par le dit tiers et transmise par voie postale attestée originale et signée de la main du tiers, autorisant l'utilisation des services en son nom, et en expliquant les raisons à l'adresse :

    CARAMEL & CHOCOLAT,
    Données personnelles,
    20 bis rue Louis Philippe,
    92 200 Neuilly-sur-Seine,
    France.

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    Chapitre 11 : Responsabilités de l'Internaute.


    Tout ce qui est publié et posté sur votre compte reste de votre entière responsabilité. Vous êtes garant et responsable des contenus et publications qui y sont présentes. Vous êtes responsables également des propos que vous tenez sur le site et du respect et de la conformité entre vos contenus et la déontologie explicitée dans ce document.

    Pour toutes actions et organisations d'événements ou d'activités par le biais du site, votre entière responsabilité est également engagée dans vos choix et actions. De ce fait, n'oubliez jamais de vérifier vos polices d'assurance pour prévenir un quelconque problème, de respecter les rites et usages des lieux en lien avec votre organisation ou des services que vous proposez. Ne participant pas à l'organisation de vos actions et/ou événements, nous ne pouvons être tenus responsables de ce qui s'y passe. N'hésitez pas, en cas de doute à faire appel à nos services pour vous aider à résoudre un conflit quelconque ou une problématique que vous rencontreriez. Si nous ne pouvons garantir de trouver une solution à votre problématique, nous ferons notre possible pour vous y aider.

    En tant que membre ou participant aux activités sur et via le site www.rencontres-catholiques.eu vous reconnaissez et acceptez ne pouvoir invoquer ou supposer la responsabilité de rencontres-catholiques dans de quelconques dommages directs ou indirects lié à l'utilisation du site ou de l'impossibilité de pourvoir à son utilisation. Si votre attitude a contribué à la réalisation d'un dommage ou au non-respect des membres, personnes ou de la déontologie liée à l'utilisation du site Internet, vous acceptez de pouvoir être exclu(e) sans préavis de ce dernier.

    Compte tenu du caractère des données personnelles et de la quantité d'informations utilisées et échangées, vous acceptez en devenant membre et/ou en utilisant les services mis à votre disposition, que rencontres-catholiques ne peut être tenu pour responsable des contenus transmis, des erreurs rencontrées ou d'omissions dans toute utilisation des dits contenus, des dommages liés à l'utilisation et/ou de problèmes rencontrés par le biais de ses services.

    Pour le bon fonctionnement du site, il vous est demandé de complèter dans son entier votre profil. En cas de profil non complet, vous autorisez par la présente le site et accordez plein droits au site a accèder à vos données et a en modifier le contenu, ceci vallant également pour les objets telles que les photos de profils. Dans l'optique de l'utilisation d'un compte ne comprenant aucune photo ou image de profil, ou si l'objet utilisé n'illustre pas une représentation clair de votre personne vous autorisez de ce fait le site à effectuer une recherche Internet pour y remédier. Dans la logique de respect de la vie privée ou des informations collectées sur les personnes, vous pouvez requérir au droit de suppression du dit objet en en faisant la demande auprès de la société à l'adresse :

    CARAMEL & CHOCOLAT,
    Données personnelles,
    20 bis rue Louis Philippe,
    92 200 Neuilly-sur-Seine,
    France.

    Chapitre 12 : Propriété intellectuelle et droits d'utilisation


    Tout ce qui est présent et contenu sur le site Internet est la propriété du site Internet. Vous ne pouvez et ne pourrez prétendre à un droit de propriété intellectuelle sur un aspect, une création ou une mise à disposition de contenus, noms, ou tout sujet lié à l'utilisation du site Internet et de ses services.

    Toutes utilisations de supports médias sur le site par les membres doivent être en respect avec les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et la mise à disposition des contenus. Les images, photos, liens, contenus, publications et autres posts doivent tenir et prendre en compte le respect d'utilisation de ces derniers en lien avec les lois en vigueur. Toutes les publications et utilisations faites sont et restent sous la responsabilité du membre ou utilisateur du site ou des services.

    Tous médias et contenus utilisés dans le site rencontres-catholiques.eu est propriété intellectuelle de la société. Ils ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit par la société. Aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle n'est exprimée et/ou autorisée sans accord écrit par la société.

    A ce titre, vous vous engagez à ne pas publier, utiliser, diffuser ou échanger et/ou mettre à disposition d'autrui, ni même exploiter les services et contenus et/ou données informatiques liées de rencontres-catholiques.

    Chapitre 12.b : Diffusion d'informations relatives aux membres


    Accordant l'importance de l'aspect défini comme social et Network du fonctionnement du site et des services de l'activité, il est possible que l'utilisation de services de diffusion de contenus tels que Facebook Open Graph ou API, et autres services, partenaires ou non, permettra la diffusion par l'entité "rencontres-catholiques.eu" de données relatives aux personnes constituées en "le membre" et représenté par un abonné ou non, possédant un compte créé sur le dit site Internet. Dans cette optique, nous tenterons de toujours limiter le nombre et le type d'informations diffusées.

    Chapitre 13 : Résiliation d'un compte et désinscription aux E-mailing et Newsletter


    La désinscription du site et la clôture d'un compte se fait par la page « Résiliation du compte » disponible dans votre page de compte. Le tout se fait de façon automatique et une fois validé, il est impossible de revenir en arrière. Par mesure de sécurité, nous ne conserverons pas d'historique de vos données une fois un compte résilié ; c'est pourquoi, il sera inutile de nous demander d'avoir accès à vos données et posts ou publications si vous avez clôturé votre compte.

    La désinscription aux services d'informations par courriel (E-mail), Newsletter et E-mailing, se fait par demande via la page contact ou les pages existantes dédiées à cet effet.

    En cas de dysfonctionnement des dites pages et services, il vous est demandé de nous l'indiquer par E-mail via la page de contact et de nous faire une demande de retrait ou de fermeture et clôture de compte par ce biais.

    En cas de suppression de votre compte pour non-respect de la déontologie, des personnes ou des membres ou pour quelque raison que ce soit, vous pouvez faire appel de la décision par message directement par la page de contact.

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